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Le délai standard pour cette démarche s'établit entre 45 et 90 jours. L'acquisition peut être annulée sans pénalité si cette condition n'est pas satisfaite. L'obtention du permis de construire constitue une autre clause recommandée.
garanties sur la qualité du terrain à bâtirLa signature du contrat nécessite l'annexion de documents techniques essentiels pour un terrain constructible. L'état des risques et pollutions ainsi que l'étude de sol en cas de mouvement de terrain sont requis.